Communauté de Communes des Hauts de Flandre

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Le service d'Application du Droit des Sols (ADS)

Auparavant assuré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM-59) de Dunkerque, suite à un désengagement de l’Etat, l’instruction des autorisations d’urbanisme a été reprise par l’intercommunalité et plus particulièrement au service Application du Droit des Sols (ADS).

Le service est mis à disposition des communes gratuitement et toutes les propositions de décisions accordées ou refusées sont toujours transmises au Maire à qui appartient la décision et qui reste signataire de l’arrêté. Ce changement n’a pas d’impact sur les administrés puisqu’ils continuent de déposer leur dossier dans les mairies. Une fois ces dossiers enregistrés, ils sont transmis au service ADS de la CCHF. Le service reste également à disposition des habitants pour les conseils et renseignements préalables avant les instructions de dossiers.Le service ADS vous informe également des permanences de l’Architecte des Bâtiments de France. Si vous souhaitez un avis au regard de l’impact du projet sur le monument historique, n’hésitez pas à prendre rendez-vous (attention, il ne s’agit pas d’une aide à la conception de projet). 

 

Suite au COVID-19, les permanences de l'Architecte des Bâtiments de France, Monsieur LIEVIN, sont reportés jusqu'à nouvel ordre. Merci de votre compréhension.